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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-05-20 Afficher le document à cette date

15.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).

2008, R.A.V.Q. 356, a. 15; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.

2008-05-09 Afficher le document à cette date

15. Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application de ce règlement sont pris à même un règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 15.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

15. Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application de ce règlement sont pris à même un règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 15.